PHOSBOUCRAA

Home / Pages / Terms of Use

Terms of Use

Bienvenue sur le site Internet de la société Phosboucraa (ci-après « Phosboucraâ»).

L'utilisation du présent site est soumise aux conditions d’accès et d'utilisation énoncées ci-dessous (les « CAU »).

Objet

Les présentes CAU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site de Phosboucraâ (ci-après le « Site »).

Tout accès et/ou utilisation du Site de quelle que manière que ce soit suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CAU. Elles constituent donc un engagement de l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CAU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Définitions :

  • Site : Le site de Phosboucraâ
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services ou informations proposés sur le Site.

Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Phosboucraâ se réserve le droit de refuser l'accès, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CAU.

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Phosboucraa ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Phosboucraâ se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Informations contenues sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif.

Phosboucraâ ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Phosboucraa met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption de connexion.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et s’abstenir de toute réclamation demande ou action sur cette base.

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le Site et l'ensemble des éléments qui le constituent (notamment les dessins, modèles, photos, illustrations, images, bandes sonores, chartes graphiques, textes, logos, marques…) sont la propriété exclusive de Phosboucraâ.

En conséquence, il vous est interdit d'utiliser, de représenter ou de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site de Phosboucraâ, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Les logos liés à Phosboucraâ affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine " Phosboucraa.ma " sont et demeureront la propriété exclusive de Phosboucraâ.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord expresse et préalable de Phosboucraâ, pour quelque motif que ce soit, est interdite et expose son auteur à l’action de Phosboucraâ pour dommages et intérêts sans préjudice des poursuites pénales.

Vous pouvez faire une copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de droit d'auteur et de droits exclusifs qui y figurent.

Phosboucraâ décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation illégale des éléments (notamment dessins, photos, modèles, illustrations, images, bandes sonores, chartes graphiques, textes, logos, marques et autres signes distinctifs) contenus sur le Site.

Droits d'auteur

Tous les éléments publiés sur le site sont soumis à la mention suivante :

« Copyright © /Droit d'auteur 2016 Phosboucraa. Tous droits réservés »

Protection des données à caractère personnel

Phosboucraâ s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que les données à caractère personnel, éventuellement communiquées par l’Utilisateur, soient traitées dans le respect des dispositions légales en la matière, notamment les dispositions de la loi 09-08 promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Liens

Le Site peut vous proposer des liens avec d'autres sites exploités par des parties autres que Phosboucraâ. Phosboucraâ ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elle n'a aucun contrôle.

Phosboucraâ n'assumera en aucun cas les dommages directs ou indirects résultant de ce contenu. Tous les liens avec d'autres sites sont fournis à titre de simple commodité aux Utilisateurs de ce site Internet.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu'elle soit, Phosboucraâ ne pourra être tenue responsable de pertes résultant de ou en rapport avec l'accès au Site ou avec l'utilisation des informations ou des logiciels disponibles sur le Site, que ce soit directement ou indirectement, y compris, sans limitation, une responsabilité se rapportant à toute privation de jouissance, perte d'exploitation, perte de profits ou perte de données, ou à des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs ou non de quelle que nature que ce soit, abstraction faite de la forme d'action, que ce soit suivant le droit des contrats, en responsabilité civile (y compris pour faute quasi-délictuelle) ou autrement, même si Phosboucraâ a été averti de la possibilité de ces dommages.

Par ailleurs, Phosboucraâ ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.

Modification des Conditions d’accès et d’utilisation

Phosboucraâ se réserve le droit d'enrichir, modifier et corriger périodiquement les CAU. Une fois amendées, les CAU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En conséquence les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites CAU.

Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges

Les présentes CAU seront régies par et interprétées conformément au droit marocain.

Tout litige découlant des CAU ou en rapport avec celles -ci, sera soumis aux Tribunaux compétents de Casablanca - Maroc.

La renonciation par Phosboucraâ à faire valoir une violation d'une des stipulations des CAU ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d'une autre disposition.